Au sein de l’entreprise, les dispositions applicables aux salariés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) le sont également pour les salariés en CDD (Contrat à Durée Déterminée). Ainsi, à compter de janvier 2016, les salariés en CDD peuvent bénéficier eux aussi d’une complémentaire santé d’entreprise obligatoire.
L’assurance maladie ne remboursant pas entièrement les dépenses de santé, la complémentaire santé de l’entreprise prend en charge la part restant à la charge du salarié. Ce dernier n’a aucune démarche à effectuer. C’est l’entreprise qui négocie le contrat et en assure le suivi auprès de la complémentaire santé.
L’employeur peut participer partiellement ou totalement au paiement des cotisations.
Des garanties identiques aux salariés en CDI
L’entreprise doit garantir à son salarié en CDD un socle minimal de soins comprenant :
– l’intégralité du ticket modérateur (dépenses restant à la charge de l’assuré) sous certaines conditions
– un forfait journalier couvrant les frais d’hospitalisation
– une prise en charge à hauteur de 125% pour les frais dentaires
– un remboursement forfaitaire des frais d’optique, tous les deux ans. Ainsi, faut-il compter 100 euros pour tout ce qui concerne les simples corrections, et de 150 à 200 euros pour toutes les corrections complexes
– la même couverture santé pour les ayants droit
A la fin d’un contrat en CDD, tout comme ceux en CDI, le salarié peut conserver, pendant un an au maximum, la mutuelle santé de l’entreprise sous certaines conditions (portabilité des garanties).
Peut-on refuser la complémentaire santé obligatoire en CDD ?
Un salarié en CDD, à temps plein ou à temps partiel, peut refuser d’adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de son entreprise. Les démarches varient de peu selon la durée du contrat :
- Salarié en CDD de moins d’un an
Le salarié en CDD de moins d’un an doit demander à son employeur une dispense d’adhésion écrite.
- Salarié en CDD d’un an ou plus
Le salarié en CDD d’un an ou plus doit non seulement faire une demande écrite de dispense d’adhésion à son employeur, mais il doit également fournir tous documents justifiant de son adhésion à une autre complémentaire santé obligatoire.