Comment gérer deux mutuelles obligatoires pour les couples

devis mutuelle

La mutuelle obligatoire du conjoint est une forme de mutuelle rendue obligatoire depuis janvier 2016, par le biais de la loi ANI. Elle consiste en une mutuelle d’entreprise à laquelle tout employé doit souscrire, en vue de se couvrir et de couvrir sa famille (ses ayants droit).

Lorsque les deux conjoints seront sous contrat dans des entreprises différentes, l’on se retrouvera alors dans une situation où le couple est simultanément couvert par deux mutuelles obligatoires d’entreprise. S’il est vrai que cette situation n’a rien d’illégal, étant donné qu’elle n’implique en rien une fraude ou une fausse déclaration, elle peut toutefois peser sur les finances de la famille.

Pour cette raison, il convient alors que les deux conjoints réfléchissent en vue de procéder au choix le plus avantageux pour eux et pour leur famille.

deux mutuelles couples

Première possibilité : conserver les deux mutuelles

Etant donné qu’aucun texte législatif n’oblige les conjoints à choisir impérativement une mutuelle plutôt qu’une autre, ils peuvent librement décider de conserver les deux contrats. Bien sûr, cela implique qu’ils cotisent simultanément des deux côtés. Mais la question pécuniaire ne doit pas être la seule à influencer la décision ici.

faire un devis  mutuelle

Il serait approprié que le couple observe minutieusement le contenu de leurs deux contrats, et s’assurent qu’ils sont effectivement complémentaires, avant de décider conserver les deux. Car, au cas où les deux contrats proposeraient les mêmes garanties, le remboursement ne sera pas obtenu au-delà des dépenses réellement engagées.

Cela implique que si une première mutuelle rembourse une partie d’un acte de soin, la seconde se chargera de rembourser seulement le reste, même si ce reste se situe en deçà du montant de remboursement qui était prévu dans le contrat.

Deuxième possibilité : résilier l’une des deux mutuelles

L’autre possibilité pour les deux conjoints est de résilier l’une des deux mutuelles, et d’en choisir une seule à conserver. De fait, il faut bien reconnaître que de nombreuses entreprises proposent des garanties similaires. Il y a donc des chances que les mêmes types de remboursements soient proposés.

Mais il n’en demeure pas moins que la différence peut se jouer au niveau de certaines garanties spéciales prévues par la convention collective de l’entreprise de l’un conjoints, ou encore au niveau du montant cotisé.

Généralement, il est recommandé de prioriser les contrats de mutuelle obligatoire du conjoint qui prévoient des remboursements conséquents pour les actes de soins concernant les enfants. Il reviendra donc au couple de choisir la mutuelle obligatoire offrant le meilleur rapport garanties/coût.

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)

Laisser un commentaire!

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)