Voici deux questions que nous avons reçues via le formulaire de demande de renseignements! Nos experts y répondent en bas de page.
Question de Michel de la ville du mans dans la Sarthe:
“Bonjour et merci pour le temps que vous prendrez à me lire.
J’ai une question en ce qui concerne l’attestation d’affiliation de mutuelle obligatoire, je n’y connais pas grand chose et vous demande donc de m’éclairer un peu sur ce sujet.
J’ai récemment été embauché dans une entreprise, la fin de ma période d’essai approche et mon directeur me demande de rejoindre la mutuelle obligatoire d’entreprise. J’ai déjà une mutuelle et je souhaite pas payer deux mutuelles, on m’a dis que c’était possible d’avoir une attestation d’affiliation de mutuelle afin de pouvoir résilier la seconde mutuelle et de ne pas payer inutilement les deux.
Je ne sais pas si mon message est clair,
Dans l’attente d’une réponse de votre part,
Cordialement Michel.”
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Question de Stéphane de la ville de paris (75) :
“Bonjour à l’équipe, je suis moi même modérateur sur un autre site dans le domaine du sport, je me rend compte de votre travail de qualité et vous félicite donc pour cela.
Ma question porte sur les attestations de mutuelle obligatoire. Depuis quelques semaines la société, dans laquelle je suis employé, à négocier avec une grosse mutuelle afin d’avoir un contrat “béton” et pas trop chère. Le problème est qu’une des condition est que tous les employés de la société signe ce contrat et résilient leurs contrats mutuelle en cours. Comment puis je faire pour avoir cette attestation que la mutuelle me demande? Merci pour votre réponse,
Bonne continuation
Stéph”
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Réponse des experts de ta-mutuelle.org :
L’obligation d’adhérer a une mutuelle obligatoire est signé dès votre arrivée dans l’entreprise, nous ne sommes pas certains que ce soit possible de vous y obliger en cours de route… Renseignez vous auprès de sites spécialisés dans le droit du travail.
Pour ce qui est de l’attestation de mutuelle obligatoire, vous devez demander cette dernière à votre entreprise et plus particulièrement à la personne en charge de la mutuelle obligatoire. En fonction de la taille de votre entreprise cela peut être aussi bien votre patron que le Directeur des ressources humaines.
Vous devrez envoyer cette attestation avec votre lettre de résiliation à votre mutuelle actuelle afin de rompre le contrat même si ce dernier n’est pas encore arrivé à terme. Nous vous conseillons tout de même d’envoyer ce courrier en lettre recommandé afin d’être sur que la personnes en charge à bien reçu votre demande.
Ayant une diminution d’horaires , donc une diminution de salaire, j’ai cotisé sans m’en rendre compte à une mutuelle d’entreprise . J’avais à cette époque une mutuelle privée avec mon mari et j’étais certaine d’avoir rempli les bons formulaires.
Mais j’ai eu un accident et pendant plusieurs mois j’ai eu des bulletins de salaires à 0€ – une cotisation mutuelle … J’ai téléphoné à celle-ci qui m’a répondu que j’étais radié depuis Décembre 2014… Après des mois de recherches je me suis rendu compte que mon employeur ne m’avait pas affilié et c’est pour celà que je n’avais jamais reçu de carte de mutuelle(ce qui m’aurait alarmé avant).
Il m’a affilié en urgence en avril 2017 , à partir de Janvier 2015…
J’aurais voulu savoir s’il existe une loi qui oblige un employeur à affilier ses employeurs et s’il ne le fait pas quel sont les recours ? Car j’aimerais récupérer ces mois de cotisations réglées pour rien.
Cordialement
bonjour
j ai une mutuelle obligatoire mon mari aussi
ma mutuelle veut m obliger a mettre mon mari sur ma mutuelle sous peine d avoir une attestation d employeur de mutuelle obligatoire on t il le droit
y a un t il texte de loi pour nous obliger a donner cette attestation et a mettre mon mari sur ma mutuelle cordialement lydie
Ne pouvans plus me prélever sur ma fiche de paye suite à mon passage en retraite,
La Mutuelle générale me réclame 4 mois de cotisations (je n’ai pas eu recours à
des soins pendant ces 4 mois).Quels sont les recours de la mutuelle si je n paye pas,
car aucune proposition de sa part ne m’a ete proposée.je souhaite vivement la quitter.
Vont-il enfin me radier?