Aide complémentaire santé

devis mutuelle

Pour les personne au chômage ou avec des revenus peu élevé il existe une aide afin de prendre en charge le coût de votre mutuelle (totallement ou partiellement). Cette aide, s’appelle l’ACS (l’aide complémentaire santé) et est attribuée selon certaines conditions.

Si vous ne bénéficiez pas de la CMU complémentaire vous pouvez faire une demande auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM), pour cela, voici les conditions d’attributions (liste non exhaustive) :

  • Vos ressources annuelles doivent être inférieur au plafond de  l’ACS (voir tableau ci-dessous).
  • Vos ressources annuelles doivent être supérieur au plafond de la CMU-C (voir tableau ci-dessous).

Plafonds de ressources pour la CMU-C :

Personne seule : 7 934 €
2 personnes : 11.902 €
3 personnes : 14.282 €
4 personnes : 16.662 €
Par personne en + : 3.173,76 €

Plafonds de ressources pour l ‘ASC :

1 personne :  10.711 €
2 personnes : 16.067 €
3 personnes : 19.281 €
4 personnes : 22.494 €
Par personne sup. : 4.284,576 €

Comment faire pour demander cette aide?

Pour faire une demande de l’aide à la complémentaire santé (ACS) vous devez remplir le document Cerfa 12812.

Si vous avez un doute, vous pouvez faire une demande pour la CMU-C et ACS en même temps en remplissant le formulaire CERFA 12504. La demande de CMUC sera traitée en première. Si vous n’êtes pas éligible, la demande d’obtention de l’ACS sera traitée par la suite.

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Ce document est a envoyer à votre CPAM.

Quel seront les montant attribué ? :

Les montants attribués dépendent de votre âge et ne sera jamais supérieur au montant de votre cotisation annuelle à votre mutuelle.

Les montants :

Moins de 16 ans : 100 €
De 16 à 49 ans : 200 €
De 50 à 59 ans : 350 €
De 60 ans et plus : 500 €

Le délais d’attente pour cette prime est de deux mois, si vous n’avez pas eu de réponse après ces deux mois c’est que vous n’êtes pas éligible à une tel prime. Si vous le souhaitez vous pouvez déposer un recours auprès de la caisse d’assurance maladie.

Si vous avez une réponse positive, l’aide est valable une année, vous pourrez déposer un nouveau dossier quelques mois avant la fin de la validité de cette prime.

Si vous souhaitez avoir une idée précise du montant que vous pourriez percevoir vous pouvez faire une simulation ACS sur le site Ameli.fr anonymement!

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3 messages

  1. christine Le 13 août 2014 à 20 h 12 min

    Je viens de perdre mes droits à la CMUC. je suis donc à la recherche d’une mutuelle pour ma fille de 16 ans et moi. Je suis en pension d’invalidité. je cherche une solution pour tout ce qui n’entre pas dans le cadre de la prise en charge à 100 % de mes soins et pour ceux ceux de ma fille, sachant que je bénéficie d’un chèque d' »aide pour une complémentaire santé » d’un montant de 450 e. Merci de m’orienter au plus vite.

  2. aerwann Le 17 décembre 2012 à 14 h 08 min

    Mais c’est super ça, je ne savais pas que ça existait. Vous pensez que j’y ai le droit, j’ai 36 ans et j’habite dans l’ouest de la France.
    Ce serai un beau cadeaux de noël si je pouvais avoir une mutuelle!

    • www.ta-mutuelle.org Le 17 décembre 2012 à 14 h 13 min

      Étant donné votre age vous pouvez peut etre y avoir le droit. Vous ne nous avez pas donné assez d’information pour pouvoir vous répondre. Le mieux est de contacter l’organisme et de faire une demande via le formulaire CERFA.